Fiches pratiques pour parents et assmats

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Autorisation d'accueil d'urgence

Dans le cas où votre assistante maternelle ne pourrait accueillir ponctuellement votre enfant pour des raisons personnelles, ou de santé, que souhaitez-vous pour votre enfant ? Rappel : Seule, l’assistante maternelle habituelle de l’enfant est juridiquement responsable.

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Autorisation d'administrer des médicaments

L'assistante maternelle doit en plus de l'autorisation d'administrer des médicaments avoir la prescription médicale sur les médicaments qu'elle donnerait à l'enfant.

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Autorisation intervention médicale ou chirurgicale d'urgence

Cette lettre est à remplir par les parents et à donner à l'assistante maternelle en cas d'intervention médicale d'urgence.

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Autorité parentale

Ce document est a compléter en cas de séparation ou de divorce des parents. Attention à cocher les jours retenus. A la demande de l’assistante maternelle, les parents devront fournir une copie de la notification de droit de garde délivrée par le Juge. L’assistante maternelle devra être informée de toute modification.

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Avenant au contrat de travail

Lorsque vous souhaitez ajouter un complément d'information ou une mention au contrat vous pouvez utiliser ce document.

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Congés payés

Cette fiche synthétise la gestion des congés payés pour un employeur et ses salariés.

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Contrat de travail

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée permet de lier une assistante maternelle à un salarié.

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Convention collective

La convention collective des assistantes maternelles a été étendue par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004, ce qui la rend applicable et obligatoire à partir du 1er janvier 2005, y compris pour les contrats de travail en cours (nécessité de conclure un avenant).

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Documents à joindre au contrat de travail

La signature d'un contrat de travail doit être accompagné de plusieurs documents obligatoires, et dans certains cas particuliers viennent s'en ajouter d'autres. Ce document synthétise la liste des pièces à fournir dans les différents cas.

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Engagement réciproque de paiement

L'article 1152 du Code Civil ainsi que l'annexe 4 intitulée "engagement réciproque" de la Convention Collective applicable aux assistantes maternelles, autorisent l'employeur et le salarié, signataire d'un contrat de travail, à fixer, d'un commun accord, le montant d'une indemnité pour le cas où l'une des deux parties n'exécuterait pas son engagement. Voici donc un modèle d'engagement réciproque.

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Feuille de présence complexe

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Feuille de présence simple

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Jours fériés

Dans ce document sont exposées les modalités relatives au jours fériés et les spécificités des assistantes maternelles.

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Personnes habilitées à reprendre l'enfant

Il est souhaitable que la ou les personnes désignées soient présentées à l’assistante maternelle. A défaut, il convient qu’elles soient en possession de leur pièce d’identité. Si des personnes autres sont exceptionnellement susceptibles de reprendre l’enfant au domicile de l’assistante maternelle, celles-ci devront être munies d’une autorisation manuscrite des parents ou du représentant légal, ainsi que d’une pièce d’identité. A défaut, l’enfant ne leur sera pas confié.

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Remplissage du bulletin de salaire informatisé

Synthèse des modalités du contenu d'un bulletin de salaire d'assistante maternelle.

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Certaines fiches sont tirées du site Assistante-maternelle.biz.